Modalités et conditions

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

K’Foam Store est une marque espagnole dont le siège social est situé Calle Equidad 7-9, Pol. Ind. Cabeza Hermosa 41500 Alcalá de Guadaíra, Sevilla. Elle est inscrite au registre du commerce de Séville le 05 mars 2019, sous le numéro 1, volume 6686, folio 68, feuille de section 121032, page 121032, avec le cif B90423476 et le nom fiscal KGM Desarrollos, S.L.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente par internet régissent la vente par internet des produits que K’Foam Store propose au public d’acheter à l’adresse internet www.kfoam.espar le biais des moyens techniques qu’elle intègre. Les présentes conditions générales complètent les accords figurant dans le bon de commande électronique.

3. L’ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES

La réalisation et l’envoi d’un bon de commande expriment l’adhésion totale et sans réserve à chacune des conditions générales, que le client émetteur du bon de commande déclare connaître et accepter.

4. CAPACITÉ ET CONDITIONS DU CLIENT

Le client déclare être majeur, avoir une bonne capacité mentale et cognitive, connaître et accepter les conditions générales dans leur intégralité et avoir la capacité de passer un ordre d’achat librement et volontairement.

5. ORDRES

Les bons de commande doivent être soumis par voie électronique à K’Foam Store par l’intermédiaire de la boutique, en utilisant les moyens techniques prévus à cet effet sur son site web, en complétant dûment la commande et les données obligatoires demandées. K’Foam Store se réserve le droit d’accepter la commande. Une fois que K’Foam Store a reçu le bon de commande, il envoie immédiatement une confirmation du contrat d’achat à l’adresse électronique indiquée par le client dans le bon de commande. Aux fins des présentes conditions générales, il est entendu que le client passe la commande à la date à laquelle la commande est payée selon l’une des modalités prévues à l’article 7.1. A cet égard, en cas de paiement par virement bancaire, le paiement est réputé effectué à la date à laquelle K’Foam Store reçoit le montant du prix sur son compte bancaire. De même, dans les cas où le client convient avec une institution financière de payer le prix, le paiement est réputé effectué à la date à laquelle K’Foam Store reçoit le montant sur son compte bancaire.

6. CHAMP D’APPLICATION GÉOGRAPHIQUE

Les achats de produits sont établis pour la zone géographique de l’Espagne.

7. MODE DE PAIEMENT

Le prix des produits est payé exclusivement par l’un des moyens suivants, au choix du client :

• Par carte : Le service de paiement par carte de crédit sera fourni directement par l’institution émettrice et, le cas échéant, par l’institution de crédit correspondante. K’Foam Store est exclu de toute responsabilité en ce qui concerne la confidentialité et la sécurité des informations et des données fournies par le client lors du paiement d’achats électroniques par carte de crédit, dans la mesure où le traitement de ces informations et données n’est pas exclusivement sous le contrôle de K’Foam Store.
• Par virement bancaire ou dépôt sur un compte bancaire : Le paiement par virement bancaire doit être effectué à l’ordre de K’Foam Store sur le compte décrit ci-dessus. N’oubliez pas que le virement ou le dépôt en compte doit impérativement comporter le numéro de commande qui vous sera communiqué dans la confirmation de votre commande que nous vous enverrons.

8. IMPÔTS

Le prix proposé dans la boutique inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

9. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de port sont gratuits à partir de 50 euros d’achat. Pour tout autre lieu en dehors de la péninsule, nous le calculons sur place. Le prix du transport de livraison ne correspond pas au coût d’un éventuel retour du produit pour cause de rétractation du client, que K’Foam Store peut gérer aux frais du client. Le coût de ce retour se ferait à un prix de marché ordinaire. Dans tous les cas, K’Foam Store informera le client du prix final de son achat, y compris les frais de livraison et de montage le cas échéant.

10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

K’Foam Store se réserve expressément la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix et de toutes autres sommes qui pourraient être dues à l’occasion de l’achat et de la vente du produit sur confirmation par K’Foam Store du bon de commande du client.

11. LIVRAISON DU PRODUIT

11.1 DÉLAI

Le délai de livraison du produit par K’Foam Store au client est de 7 à 10 jours, pour autant que le tissu ne soit pas en rupture de stock. Le délai de livraison des produits est calculé en jours ouvrables, du lundi au vendredi, à partir du moment où votre commande est traitée, généralement le jour suivant la confirmation du paiement.

11.2 TRANSFERT DE RISQUES

La livraison sera effectuée par K’Foam Store ou par un tiers au nom de K’Foam Store à l’adresse de la zone géographique indiquée par le client dans le bon de commande. Le client assume les risques de détérioration, de dépréciation, d’endommagement et de perte des produits à partir du moment où les produits ont été mis à sa disposition conformément à la présente clause. En cas de dommages aux produits dus au transport, le client doit indiquer les anomalies sur le bon de livraison du transporteur. Dans ce cas, K’Foam Store réparera ou remplacera les produits défectueux dans les plus brefs délais. L’absence d’observations de la part du client au moment de la livraison équivaut à sa pleine conformité avec les produits reçus. En ce qui concerne les articles de repos tels que les matelas, les draps et les oreillers, le client ne doit pas les déballer avant de s’être assuré que le produit reçu correspond à la commande, car pour des raisons d’hygiène, ces produits ne seront ni échangés ni repris une fois que leur housse en plastique aura été retirée, sans préjudice de la reprise des produits présentant des défauts de fabrication. Le client ne doit jamais jeter l’emballage des produits avant d’avoir vérifié qu’ils sont en parfait état et que tous les produits correspondent à ceux qu’il a commandés.

11.3 ACCÈS AUX PRODUITS

Le client s’assurera et sera responsable de s’assurer que les produits achetés passent par les accès ordinaires (escaliers, portes, couloirs, etc.) de la propriété où ils sont livrés. Si l’utilisation de moyens mécaniques (poulies, grues ou ascenseurs) est nécessaire pour la livraison, le client doit en informer K’Foam Store au préalable, et les frais et risques liés à cette utilisation sont à la charge du client. Dès réception de la communication, le magasin K’Foam communiquera le coût de l’utilisation de ces moyens avant la livraison, ainsi que le nouveau délai de livraison qui pourrait être nécessaire en raison de l’utilisation de ces moyens non prévus initialement.

12. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE LIVRAISON

K’Foam Store est libéré de ses obligations de livraison aux termes des présentes conditions générales et décline toute responsabilité dans les cas suivants : 1) le non-paiement total ou partiel du bon de commande par le client. 2) l’omission ou l’inexactitude des informations à fournir par le client dans le bon de commande au moment de la passation de la commande. 3) l’impossibilité de livrer la commande au lieu indiqué en raison d’un manque d’accès adéquat ou de toute autre cause imputable au client. En cas de non livraison des produits inclus dans votre commande en raison d’un manque d’accès adéquat ou de toute autre cause imputable au client, les produits seront stockés dans les installations de K’Foam Store, avec un coût de stockage qui variera en fonction des jours et du volume des produits. Le transport jusqu’à l’entrepôt et le transport ultérieur jusqu’au lieu de livraison sont à la charge du client.

13. CONDITIONS D’UTILISATION DES PRODUITS

Le client accepte que les couleurs et les nuances des produits présentés dans le magasin puissent varier légèrement par rapport à celles reçues dans la commande, en particulier dans le cas de meubles massifs ou plaqués en matières premières naturelles, cuir, pierre, tissus, s’ils proviennent de fournisseurs différents ou si les commandes ne sont pas passées en même temps. En outre, le moniteur ou tout autre appareil à partir duquel les produits sont affichés peut présenter des variations de teinte et de couleur qui diffèrent du produit. Le client déclare connaître les mesures, les formes et la disposition des produits qui composent sa commande conformément aux spécifications données dans le magasin. Vous devez également savoir que les commandes contenant des matières premières déformables telles que le caoutchouc mousse peuvent varier dans leurs dimensions exactes avec une marge de plus ou moins 2,5 cm. C’est pourquoi, une fois le matelas reçu, il faut le laisser reposer pendant 24/48 heures pour que la mousse retrouve son état normal.

14. GARANTIE DES PRODUITS

D’une manière générale, sauf disposition contraire expresse, tous les produits sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de 2 ans, conformément à la loi. Pour bénéficier de la garantie, la présentation de la facture d’achat est nécessaire. La garantie ne couvre pas les déplacements, ni les défauts causés par des chocs, des rayures, une mauvaise utilisation ou l’usure normale des matériaux.

15. RETOURS

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des produits.

En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison le cas échéant (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais.

Tout ce que nous vous demandons, c’est de nous en informer par écrit dans les 7 jours suivant l’achat en envoyant un courriel à [email protected] avec les détails nécessaires pour retracer l’achat. Dès réception de votre e-mail, nous vous enverrons un e-mail vous informant que nous l’avons reçu et vous indiquant la procédure à suivre.

Afin de respecter le délai de retour, la communication concernant le retour de l’achat doit être envoyée avant l’expiration du délai.

Dans le cas où le retour est effectué pour des raisons imputables à K’Foam Store (produit défectueux ou ne correspondant pas à la référence achetée), c’est K’Foam Store qui se chargera de récupérer les produits et/ou de les échanger contre le bon produit, en prenant en charge les frais liés à ce retour et/ou à cet échange.

Si le retour a lieu pour des raisons non imputables à K’Foam Store, telles que des changements de couleur ou d’autres caractéristiques, qui sont dus à un changement d’opinion ou à une erreur de la part du client lors de l’achat, le client doit se charger de nous renvoyer les produits en parfait état sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires après réception des produits. Dans ce cas, K’Foam Store remboursera au client tous les paiements reçus, à l’exception des frais d’expédition et des frais de confection du tissu. Le client doit également supporter les frais directs de renvoi des produits.

Toute commande comprenant un produit personnalisé (tailles spéciales ou tissus autres que le Cordoba 105) doit savoir qu’elle ne peut être retournée, sauf en cas de défaut de fabrication ou de dommage pendant le transport, qui doit être signalé sur le bordereau de livraison.

K’Foam Store procédera au remboursement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande dans nos locaux, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale. K’Foam tore se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement jusqu’à la réception des marchandises.

16. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le client autorise K’Foam Store à traiter automatiquement les données fournies par le client dans le bon de commande (ci-après dénommées « données personnelles »). K’Foam Store traitera automatiquement les données à caractère personnel pour les utilisations et les finalités ainsi que dans les conditions définies dans sa politique de protection des données. En remplissant et en envoyant le bon de commande correspondant, le client accepte que ses données personnelles soient automatiquement traitées par K’Foam Store dans les conditions indiquées dans la politique de protection des données personnelles de K’Foam Store.

17. COMMUNICATIONS

Toute communication entre le client et K’Foam Store concernant une commande spécifique, pour être valable et contraignante, doit être envoyée aux adresses électroniques indiquées dans la rubrique de K’Foam Store et à l’adresse indiquée par le client dans son bon de commande.

18. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi espagnole.

19. PROMOTIONS

Les offres groupées ne s’appliquent qu’aux produits mentionnés dans l’offre groupée.