{"id":21466,"date":"2024-04-04T08:13:37","date_gmt":"2024-04-04T08:13:37","guid":{"rendered":"https:\/\/kfoam.es\/modalites-et-conditions\/"},"modified":"2025-09-09T11:20:19","modified_gmt":"2025-09-09T11:20:19","slug":"modalites-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kfoam.es\/fr\/modalites-et-conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions"},"content":{"rendered":"<p><strong>1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n<p>K&rsquo;Foam Store est une marque espagnole dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 <span class=\"LrzXr\">Calle Celulosa 85,<\/span> <span class=\"LrzXr\">Pol. Ind. La Negrilla<\/span>  41016 S\u00e9ville. Elle est inscrite au registre du commerce de S\u00e9ville le 05 mars 2019, sous le num\u00e9ro 1, volume 6686, folio 68, feuille de section 121032, page 121032, avec le cif B90423476 et le nom fiscal KGM Desarrollos, S.L.<\/p>\n<p><strong>2. OBJET<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente par internet r\u00e9gissent la vente par internet des produits que K&rsquo;Foam Store propose au public d&rsquo;acheter \u00e0 l&rsquo;adresse internet <a href=\"http:\/\/www.kfoam.es\">www.kfoam.es<\/a> par le biais des moyens techniques qu&rsquo;elle int\u00e8gre. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales compl\u00e8tent les accords figurant dans le bon de commande \u00e9lectronique.<\/p>\n<p><strong>3. L&rsquo;ADH\u00c9SION AUX CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n<p>La r\u00e9alisation et l&rsquo;envoi d&rsquo;un bon de commande expriment l&rsquo;adh\u00e9sion totale et sans r\u00e9serve \u00e0 chacune des conditions g\u00e9n\u00e9rales, que le client \u00e9metteur du bon de commande d\u00e9clare conna\u00eetre et accepter.<\/p>\n<p><strong>4. CAPACIT\u00c9 ET CONDITIONS DU CLIENT<\/strong><\/p>\n<p>Le client d\u00e9clare \u00eatre majeur, avoir une bonne capacit\u00e9 mentale et cognitive, conna\u00eetre et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales dans leur int\u00e9gralit\u00e9 et avoir la capacit\u00e9 de passer un ordre d&rsquo;achat librement et volontairement.<\/p>\n<p><strong>5. ORDRES<\/strong><\/p>\n<p>Les bons de commande doivent \u00eatre soumis par voie \u00e9lectronique \u00e0 K&rsquo;Foam Store par l&rsquo;interm\u00e9diaire de la boutique, en utilisant les moyens techniques pr\u00e9vus \u00e0 cet effet sur son site web, en compl\u00e9tant d\u00fbment la commande et les donn\u00e9es obligatoires demand\u00e9es. K&rsquo;Foam Store se r\u00e9serve le droit d&rsquo;accepter la commande. Une fois que K&rsquo;Foam Store a re\u00e7u le bon de commande, il envoie imm\u00e9diatement une confirmation du contrat d&rsquo;achat \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique indiqu\u00e9e par le client dans le bon de commande. Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il est entendu que le client passe la commande \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pay\u00e9e selon l&rsquo;une des modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l&rsquo;article 7.1. A cet \u00e9gard, en cas de paiement par virement bancaire, le paiement est r\u00e9put\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 la date \u00e0 laquelle K&rsquo;Foam Store re\u00e7oit le montant du prix sur son compte bancaire. De m\u00eame, dans les cas o\u00f9 le client convient avec une institution financi\u00e8re de payer le prix, le paiement est r\u00e9put\u00e9 effectu\u00e9 \u00e0 la date \u00e0 laquelle K&rsquo;Foam Store re\u00e7oit le montant sur son compte bancaire.<\/p>\n<p><strong>6. CHAMP D&rsquo;APPLICATION G\u00c9OGRAPHIQUE<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;achat de produits est \u00e9tabli pour la port\u00e9e g\u00e9ographique nationale (Espagne) et internationale.<\/p>\n<p><strong>7. MODE DE PAIEMENT<br \/>\n<\/strong><\/p>\n<p>Le prix des produits est pay\u00e9 exclusivement par l&rsquo;un des moyens suivants, au choix du client :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Par carte :<\/strong> Le service de paiement par carte de cr\u00e9dit sera fourni directement par l&rsquo;institution \u00e9mettrice et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par l&rsquo;institution de cr\u00e9dit correspondante. K&rsquo;Foam Store est exclu de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations et des donn\u00e9es fournies par le client lors du paiement d&rsquo;achats \u00e9lectroniques par carte de cr\u00e9dit, dans la mesure o\u00f9 le traitement de ces informations et donn\u00e9es n&rsquo;est pas exclusivement sous le contr\u00f4le de K&rsquo;Foam Store.<\/li>\n<li><strong>Par virement bancaire ou d\u00e9p\u00f4t sur un compte bancaire :<\/strong> Le paiement par virement bancaire doit \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;ordre de K&rsquo;Foam Store sur le compte d\u00e9crit ci-dessus. N&rsquo;oubliez pas que le virement ou le d\u00e9p\u00f4t en compte doit imp\u00e9rativement comporter le num\u00e9ro de commande qui vous sera communiqu\u00e9 dans la confirmation de votre commande que nous vous enverrons.<\/li>\n<li><strong data-start=\"166\" data-end=\"180\">Par Bizum : <\/strong>En choisissant Bizum comme m\u00e9thode de paiement, le client sera redirig\u00e9 vers une passerelle de paiement s\u00e9curis\u00e9e o\u00f9 il devra entrer le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone associ\u00e9 \u00e0 son compte Bizum. Il doit ensuite autoriser la transaction en suivant les instructions fournies par sa banque. Il est essentiel de compl\u00e9ter correctement le processus pour que le paiement soit enregistr\u00e9 avec succ\u00e8s. La commande sera consid\u00e9r\u00e9e comme confirm\u00e9e lorsque le montant total aura \u00e9t\u00e9 re\u00e7u. K&rsquo;Foam Store ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs ou retards r\u00e9sultant de donn\u00e9es incorrectes ou de probl\u00e8mes techniques ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.    <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>8. IMP\u00d4TS<\/strong><\/p>\n<p>Le prix propos\u00e9 dans la boutique inclut la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA).<u><\/u><\/p>\n<p><strong>9. FRAIS DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>Les frais de port sont gratuits \u00e0 partir de 50 euros d&rsquo;achat. Pour tout autre lieu en dehors de la p\u00e9ninsule, nous le calculons sur place. Le prix du transport de livraison ne correspond pas au co\u00fbt d&rsquo;un \u00e9ventuel retour du produit pour cause de r\u00e9tractation du client, que K&rsquo;Foam Store peut g\u00e9rer aux frais du client. Le co\u00fbt de ce retour se ferait \u00e0 un prix de march\u00e9 ordinaire. Dans tous les cas, K&rsquo;Foam Store informera le client du prix final de son achat, y compris les frais de livraison et de montage le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n<p><strong>10. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<u><br \/>\n<\/u><\/strong><\/p>\n<p>K&rsquo;Foam Store se r\u00e9serve express\u00e9ment la propri\u00e9t\u00e9 du produit jusqu&rsquo;au paiement int\u00e9gral du prix et de toutes autres sommes qui pourraient \u00eatre dues \u00e0 l&rsquo;occasion de l&rsquo;achat et de la vente du produit sur confirmation par K&rsquo;Foam Store du bon de commande du client.<\/p>\n<p><strong>11. LIVRAISON DU PRODUIT<\/strong><\/p>\n<p><strong>11.1 D\u00c9LAI<\/strong><\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de livraison du produit par K&rsquo;Foam Store au client est de 7 \u00e0 10 jours, pour autant que le tissu ne soit pas en rupture de stock. Le d\u00e9lai de livraison des produits est calcul\u00e9 en jours ouvrables, du lundi au vendredi, \u00e0 partir du moment o\u00f9 votre commande est trait\u00e9e, g\u00e9n\u00e9ralement le jour suivant la confirmation du paiement.<\/p>\n<p><strong>11.2 TRANSFERT DE RISQUES<\/strong><\/p>\n<p>La livraison sera effectu\u00e9e par K&rsquo;Foam Store ou par un tiers au nom de K&rsquo;Foam Store \u00e0 l&rsquo;adresse de la zone g\u00e9ographique indiqu\u00e9e par le client dans le bon de commande. Le client assume les risques de d\u00e9t\u00e9rioration, de d\u00e9pr\u00e9ciation, d&rsquo;endommagement et de perte des produits \u00e0 partir du moment o\u00f9 les produits ont \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 sa disposition conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente clause. En cas de dommages aux produits dus au transport, le client doit indiquer les anomalies sur le bon de livraison du transporteur. Dans ce cas, K&rsquo;Foam Store r\u00e9parera ou remplacera les produits d\u00e9fectueux dans les plus brefs d\u00e9lais. L&rsquo;absence d&rsquo;observations de la part du client au moment de la livraison \u00e9quivaut \u00e0 sa pleine conformit\u00e9 avec les produits re\u00e7us. En ce qui concerne les articles de repos tels que les matelas, les draps et les oreillers, le client ne doit pas les d\u00e9baller avant de s&rsquo;\u00eatre assur\u00e9 que le produit re\u00e7u correspond \u00e0 la commande, car pour des raisons d&rsquo;hygi\u00e8ne, ces produits ne seront ni \u00e9chang\u00e9s ni repris une fois que leur housse en plastique aura \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e, sans pr\u00e9judice de la reprise des produits pr\u00e9sentant des d\u00e9fauts de fabrication. Le client ne doit jamais jeter l&#8217;emballage des produits avant d&rsquo;avoir v\u00e9rifi\u00e9 qu&rsquo;ils sont en parfait \u00e9tat et que tous les produits correspondent \u00e0 ceux qu&rsquo;il a command\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>11.3 ACC\u00c8S AUX PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Le client s&rsquo;assurera et sera responsable de s&rsquo;assurer que les produits achet\u00e9s passent par les acc\u00e8s ordinaires (escaliers, portes, couloirs, etc.) de la propri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 ils sont livr\u00e9s. Si l&rsquo;utilisation de moyens m\u00e9caniques (poulies, grues ou ascenseurs) est n\u00e9cessaire pour la livraison, le client doit en informer K&rsquo;Foam Store au pr\u00e9alable, et les frais et risques li\u00e9s \u00e0 cette utilisation sont \u00e0 la charge du client. D\u00e8s r\u00e9ception de la communication, le magasin K&rsquo;Foam communiquera le co\u00fbt de l&rsquo;utilisation de ces moyens avant la livraison, ainsi que le nouveau d\u00e9lai de livraison qui pourrait \u00eatre n\u00e9cessaire en raison de l&rsquo;utilisation de ces moyens non pr\u00e9vus initialement.<\/p>\n<p><strong>12. RESPONSABILIT\u00c9 EN MATI\u00c8RE DE LIVRAISON<\/strong><\/p>\n<p>K&rsquo;Foam Store est lib\u00e9r\u00e9 de ses obligations de livraison aux termes des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans les cas suivants : 1) le non-paiement total ou partiel du bon de commande par le client. 2) l&rsquo;omission ou l&rsquo;inexactitude des informations \u00e0 fournir par le client dans le bon de commande au moment de la passation de la commande. 3) l&rsquo;impossibilit\u00e9 de livrer la commande au lieu indiqu\u00e9 en raison d&rsquo;un manque d&rsquo;acc\u00e8s ad\u00e9quat ou de toute autre cause imputable au client. En cas de non livraison des produits composant votre commande, faute d&rsquo;acc\u00e8s ad\u00e9quat ou pour toute autre cause imputable au client, les produits seront stock\u00e9s dans les locaux de K&rsquo;Foam Store, avec un co\u00fbt de stockage qui variera en fonction des jours et du volume des produits. Le transport jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;entrep\u00f4t et le transport ult\u00e9rieur jusqu&rsquo;au lieu de livraison sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p><strong>13. CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>Le client accepte que les couleurs et les nuances des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le magasin puissent varier l\u00e9g\u00e8rement par rapport \u00e0 celles re\u00e7ues dans la commande, en particulier dans le cas de meubles massifs ou plaqu\u00e9s en mati\u00e8res premi\u00e8res naturelles, cuir, pierre, tissus, s&rsquo;ils proviennent de fournisseurs diff\u00e9rents ou si les commandes ne sont pas pass\u00e9es en m\u00eame temps. En outre, le moniteur ou tout autre appareil \u00e0 partir duquel les produits sont affich\u00e9s peut pr\u00e9senter des variations de teinte et de couleur qui diff\u00e8rent du produit. Le client d\u00e9clare conna\u00eetre les mesures, les formes et la disposition des produits qui composent sa commande conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications donn\u00e9es dans le magasin. Vous devez \u00e9galement savoir que les commandes contenant des mati\u00e8res premi\u00e8res d\u00e9formables, comme la mousse de caoutchouc dans le cas des matelas, peuvent varier dans leurs dimensions exactes avec une marge de plus ou moins 2,5 cm pour chaque morceau de mousse. C&rsquo;est pourquoi, une fois le matelas re\u00e7u, il faut le laisser reposer pendant 24\/48 heures pour que la mousse retrouve son \u00e9tat normal.<\/p>\n<p><strong>14. GARANTIE DES PRODUITS<\/strong><\/p>\n<p>D&rsquo;une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, sauf disposition contraire expresse, tous les produits sont garantis contre les d\u00e9fauts de fabrication pendant une p\u00e9riode de 3 ans, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, la pr\u00e9sentation de la facture d&rsquo;achat est n\u00e9cessaire. La garantie ne couvre pas les d\u00e9placements, ni les d\u00e9fauts caus\u00e9s par des chocs, des rayures, une mauvaise utilisation ou l&rsquo;usure normale des mat\u00e9riaux.<\/p>\n<p><strong>15. RETOURS<\/strong><\/p>\n<p>Si vous n&rsquo;\u00eates pas satisfait de votre achat, vous pouvez le retourner dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits.<\/p>\n<p>En cas de r\u00e9tractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison le cas \u00e9ch\u00e9ant (\u00e0 l&rsquo;exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de votre choix d&rsquo;un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins co\u00fbteux propos\u00e9 par nous) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si vous en avez express\u00e9ment convenu autrement ; en tout \u00e9tat de cause, le remboursement ne vous occasionnera pas de frais.<\/p>\n<p>Tout ce que nous vous demandons, c&rsquo;est de nous en informer par \u00e9crit dans les 7 jours suivant l&rsquo;achat en envoyant un courriel \u00e0 info@kfoam.es avec les d\u00e9tails n\u00e9cessaires pour retracer l&rsquo;achat. D\u00e8s r\u00e9ception de votre e-mail, nous vous enverrons un e-mail vous informant que nous l&rsquo;avons re\u00e7u et vous indiquant la proc\u00e9dure \u00e0 suivre.<\/p>\n<p>Afin de respecter le d\u00e9lai de retour, la communication concernant le retour de l&rsquo;achat doit \u00eatre envoy\u00e9e avant l&rsquo;expiration du d\u00e9lai.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 le retour est effectu\u00e9 pour des raisons imputables \u00e0 K&rsquo;Foam Store (produit d\u00e9fectueux ou ne correspondant pas \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence achet\u00e9e), c&rsquo;est K&rsquo;Foam Store qui se chargera de r\u00e9cup\u00e9rer les produits et\/ou de les \u00e9changer contre le bon produit, en prenant en charge les frais li\u00e9s \u00e0 ce retour et\/ou \u00e0 cet \u00e9change.<\/p>\n<p>Si le retour a lieu pour des raisons non imputables \u00e0 K&rsquo;Foam Store, telles que des changements de couleur ou d&rsquo;autres caract\u00e9ristiques, qui sont dus \u00e0 un changement d&rsquo;opinion ou \u00e0 une erreur de la part du client lors de l&rsquo;achat, le client doit se charger de nous renvoyer les produits en parfait \u00e9tat sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires apr\u00e8s r\u00e9ception des produits. Dans ce cas, K&rsquo;Foam Store remboursera au client tous les paiements re\u00e7us, \u00e0 l&rsquo;exception des frais d&rsquo;exp\u00e9dition et des frais de confection du tissu. Le client doit \u00e9galement supporter les frais directs de renvoi des produits.<\/p>\n<p>Toute commande comprenant un produit personnalis\u00e9 (tailles sp\u00e9ciales ou tissus autres que le Cordoba 105) doit savoir qu&rsquo;elle ne peut \u00eatre retourn\u00e9e, sauf en cas de d\u00e9faut de fabrication ou de dommage pendant le transport, qui doit \u00eatre signal\u00e9 sur le bordereau de livraison.<\/p>\n<p>K&rsquo;Foam Store proc\u00e9dera au remboursement dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la commande dans nos locaux, en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le client pour la transaction initiale. K&rsquo;Foam tore se r\u00e9serve le droit de ne pas proc\u00e9der au remboursement jusqu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n<p>Si les remboursements co\u00efncident avec des p\u00e9riodes de fermeture pour cause de vacances, la proc\u00e9dure de remboursement peut \u00eatre retard\u00e9e jusqu&rsquo;\u00e0 un maximum de 7 jours civils suppl\u00e9mentaires apr\u00e8s la reprise des activit\u00e9s de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n<p>Le client doit veiller \u00e0 ce que les marchandises arrivent dans nos locaux pendant les heures de travail (du lundi au vendredi, de 7h00 \u00e0 15h00). En aucun cas, K&rsquo;Foam Store n&rsquo;est responsable de l&rsquo;enl\u00e8vement des marchandises aux points de collecte ou aux agences de messagerie. Si le transporteur tente une livraison en dehors de ces heures et qu&rsquo;il n&rsquo;est pas possible de la recevoir, il incombera au client d&rsquo;organiser une nouvelle tentative de livraison avec le transporteur.  <\/p>\n<p><strong>16. TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\n<p>Le client autorise K&rsquo;Foam Store \u00e0 traiter automatiquement les donn\u00e9es fournies par le client dans le bon de commande (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0donn\u00e9es personnelles\u00a0\u00bb). K&rsquo;Foam Store traitera automatiquement les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour les utilisations et les finalit\u00e9s ainsi que dans les conditions d\u00e9finies dans sa politique de protection des donn\u00e9es. En remplissant et en envoyant le bon de commande correspondant, le client accepte que ses donn\u00e9es personnelles soient automatiquement trait\u00e9es par K&rsquo;Foam Store dans les conditions indiqu\u00e9es dans la politique de protection des donn\u00e9es personnelles de K&rsquo;Foam Store.<\/p>\n<p><strong>17. COMMUNICATIONS<\/strong><\/p>\n<p>Toute communication entre le client et K&rsquo;Foam Store concernant une commande sp\u00e9cifique, pour \u00eatre valable et contraignante, doit \u00eatre envoy\u00e9e aux adresses \u00e9lectroniques indiqu\u00e9es dans la rubrique de K&rsquo;Foam Store et \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client dans son bon de commande.<\/p>\n<p><strong>18. DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par la loi espagnole.<\/p>\n<p><strong>19. PROMOTIONS<\/strong><\/p>\n<p>Les offres group\u00e9es ne s&rsquo;appliquent qu&rsquo;aux produits mentionn\u00e9s dans l&rsquo;offre group\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES K&rsquo;Foam Store est une marque espagnole dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Calle Celulosa 85, Pol. Ind. La Negrilla 41016 S\u00e9ville. 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